Conditions Générales de vente de la licence d'utilisation du logiciel « Diettes et tics Plus »



Dernière mise à jour : 07/07/2011.

Ces Conditions Générales de vente de Diettes et tics Plus (ci-après dénommé CONTRAT) est un contrat entre vous (utilisateur personne physique ou morale) et l'auteur du logiciel Diettes et tics Plus (ci après dénommé L’AUTEUR).

Pourquoi acquérir la licence ?

La licence vous permet de bénéficier :
- de l'utilisation du logiciel
- d’un support technique
- de mises à jour

Article 1 - PREAMBULE



1.1- Le logiciel Diettes et tics Plus est un logiciel payant. Pour en bénéficier, vous devez payer un droit d'utilisation à l’AUTEUR. En échange du paiement de la licence utilisateur, vous obtiendrez une clef qui vous permettra d'utiliser ce logiciel dans les conditions ci-dessous.

- La licence utilisateur comprend le droit d'utilisation du logiciel ainsi que de toutes ses mises à jour.
- La licence utilisateur comprend l'accès aux mises à jour du logiciel. Cet accès prend la forme d'un téléchargement depuis le site Internet associé au logiciel.
- La clef d’activation est unique, strictement personnelle et confidentielle.
- Le Licencié ne devient pas propriétaire du Logiciel. Le Logiciel demeure la propriété exclusive de l'AUTEUR.

Remarque : toute utilisation d'une clef obtenue autrement que par la rétribution de l’AUTEUR telle que prévu dans le formulaire d'enregistrement et qui n'aurait pas été créée par l’AUTEUR pourra être poursuivie au titre de la législation sur les contrefaçons.

1.2- Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le dite à la date de passation de la commande.

1.3- Le fait de passer commande implique, de la part du CLIENT, l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente de l’AUTEUR ainsi que du contrat de licence utilisateur du LOGICIEL.

1.4- Les documents contractuels liant l’AUTEUR au CLIENT à la date d’achat sont les suivants :
- Les présentes Conditions Générales de Vente,
- Le contrat de licence utilisateur final (CLUF) du LOGICIEL « Diettes et tics Plus »,
- Le bon d’achat en ligne.


Article 2 – PRIX



2.1- Le prix de vente indiqué sur le site est en Euros.

2.2- L’AUTEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur affiché au moment du passage de la commande.


Article 3 - COMMANDE



3.1- La commande s’effectue exclusivement sur Internet via le site : http://diettesettics.com.

3.2- Le mode d’acquisition du LOGICIEL « Diettes et tics Plus » est exclusivement le téléchargement. Le logiciel est uniquement diffusé via Internet. Vous ne recevrez donc jamais de boite ni de CD ou autre DVD pour installer le logiciel.
Le mode de paiement se fait via PAYPAL© (La transaction sur PAYPAL© est sécurisé), le CLIENT recevra un e-mail de confirmation de commande et de paiement, une fois que le paiement aura été approuvé.

3.3- Pour passer commande, le CLIENT doit :
  1. acheter le LOGICIEL « Diettes et tics Plus » via PAYPAL© à l’adresse suivante : lien
  2. télécharger le LOGICIEL « Diettes et tics Plus » à l’adresse suivante : lien
  3. installer le LOGICIEL « Diettes et tics Plus »,
  4. exécuter le LOGICIEL « Diettes et tics Plus » et remplir le formulaire « demande d’activation » de la fenêtre du logiciel nommée « Activation »,
  5. après une vérification de la conformité de paiement, l’AUTEUR vous transmettra par voie électronique la clé d’activation du LOGICIEL « Diettes et tics Plus ». L’AUTEUR bénéficie d’un délai de 4 jours pour vous transmettre la clé d’activation. Dans le cas contraire, un e-mail automatique vous sera envoyé pour vous préciser la date de la prise en charge de votre commande.

3.4- Le CLIENT pourra bénéficier des mises à jour mineures gratuitement.


3.5- En cas de problèmes techniques rencontrés lors de l’installation ou de l’utilisation du LOGICIEL « Diettes et tics Plus », vous devez contacter l’AUTEUR à l’adresse mail suivante : contact@diettesettics.com


3.6- L’AUTEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieur.


Article 4 - VALIDATION



4.1- Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

4.2- La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

4.3- Les données enregistrées par l’AUTEUR constituent la seule et unique preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’AUTEUR et le CLIENT.


Article 5 - DISPONIBILITE



5.1- Le délai estimé de transmission de la clé d’activation n’est donné qu’à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas le droit au CLIENT d’annuler la vente ou de réclamer des dommages et intérêts.


Article 6 - LIVRAISON



6.1- Le CLIENT a bien pris note que le LOGICIEL « Diettes et tics Plus » acheté sur le site internet indiqué dans « l’article 3 » est livré sous forme électronique exclusivement.


Article 7 - PAIEMENT SECURISE



7.1- Le paiement s’effectue exclusivement par PAYPAL©. Grâce à ce moyen de paiement, vous bénéficiez de toutes les garanties PAYPAL© (Cf. Garanties PAYPAL© : Lien).


Article 8 - DROIT DE REMBOURSEMENT



8.1- Ce droit est applicable en cas de problèmes technique prouvés et reconnus par l’AUTEUR entraînant une impossibilité d’utilisation du logiciel.
Pour toute demande de remboursement, le CLIENT bénéficie de 7 (sept) jours francs à partir de l’acquisition de la clé d’activation.
Pour cela, le CLIENT devra :
  1. dans un premier temps, contacter l’AUTEUR à l’adresse mail suivante : contact@diettesettics.com, en précisant l’objet de sa demande et les détails (précis) du problème technique rencontré,
  2. dans un second temps, l’AUTEUR vous contactera pour essayer de résoudre votre problème technique,(L'AUTEUR ne s’engage pas sur une garantie de résultats.)
  3. puis dans un troisième temps : soit votre problème technique est résolu et vous ne bénéficiez pas d’un droit de remboursement, soit le problème technique n’est pas résolu et vous bénéficiez d’un droit de remboursement intégral du LOGICIEL « Diettes et tics Plus », sans aucune compensation.

8.2 - Pour tout contact avec L'AUTEUR, le client utilisera la messagerie Internet ou bien utilisera le forum de discussion présent sur le site Internet du logiciel Diettes et tics Plus.



Article 9 - GARANTIE - SATISFAIT OU REMBOURSE



Le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté . Le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de la clé d'activation pour avertir l'AUTEUR s'il souhaite etre remboursé. Le remboursement du LOGICIEL se fera par virement PAYPAL dans un délai d'une (1) semaine maximum. Après remboursement, la clé d'activation ne sera plus valable et le client ne pourra plus utiliser le LOGICIEL.


Article 10 - RESPONSABILITE



9.1- Les informations et recommandations apportées par le logiciel ne sont fournies qu'à titre informatif et ne constituent pas un avis médical. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation chez votre médecin. L’AUTEUR décline toutes responsabilités en cas d'erreurs, d'omissions, de mauvaises utilisations ou de mauvaises interprétations du LOGICIEL « Diettes et tics Plus ».

9.2- L’AUTEUR ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation du logiciel vendu sur le site indiqué dans l’article 3.

9.3- Le LOGICIEL « Diettes et tics Plus » est certifié par l'AUTEUR sans virus informatique, ni cheval de troie (trojan). L'AUTEUR décline toute responsabilité en cas de détériorations matérielles et logiciels ou de toute perte financière consécutives à l'installation et à l'utilisation du LOGICIEL.


Article 11 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES



10.1- L’AUTEUR s’engage à ne pas dévoiler à un tiers les données personnelles recueillies lors de l’achat et de l’activation du LOGICIEL « Diettes et tics Plus ».


Article 12 - DROITS D’UTILISATION



11.1- En utilisant ce logiciel, vous vous engagez à respecter les droits d’auteur.

11.2- Ce logiciel est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

11.3- La violation de l'un des droits de l'AUTEUR du LOGICIEL « Diettes et tics Plus » est un délit de contrefaçon sanctionnée en France par l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle (jusqu’à trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

11.4- La vente de la licence utilisateur du LOGICIEL « Diettes et tics Plus » n’entraine, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation et d'exploitation.

11.5- Le LOGICIEL « Diettes et tics Plus » ne doit pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé, revendu à des tiers sans autorisation de l’AUTEUR ou l’utilisé en combinaison avec un autre logiciel.

11.6- Chaque licence utilisateur ne peut-être utilisée que sur un seul ordinateur.

11.7- En cas de formatage de l’ordinateur ou de perte de la clé d’activation de la licence utilisateur, vous devez contacter l’AUTEUR afin qu’il vous transmette une nouvelle clé d’activation.


En achetant et utilisant le LOGICIEL, vous vous engagez à respecter les droits d’AUTEUR, et les conditions générales de vente du LOGICIEL « Diettes et tics Plus ».

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